Les associations, au même titre que les entreprises commerciales, civiles ou autres, doivent dans certains cas établir des comptes annuels. Pour cela, elles doivent obligatoirement tenir une comptabilité. Celle-ci est différente en fonction de différents critères comme la taille de l’association, la nature de ses financements, mais aussi son activité et bien évidemment l’exercice d’une activité lucrative ou non.
Selon la taille de l’association, il conviendra de tenir une comptabilité de trésorerie, c’est-à-dire tenir un livre dans lequel les encaissements et les décaissements sont enregistrés de manière chronologique. L’association pourra être tenue de tenir une comptabilité d’engagements, dans ce cas, il s’agit d’une comptabilité dans laquelle il convient d’inscrire les flux de trésorerie, mais également les créances et dettes non encore échues.
La loi du 1er juillet 1901 n’impose aucune obligation comptable aux associations, toutefois certaines dispositions ou objectifs peuvent imposer cette obligation comptable. C’est notamment le cas pour les associations qui perçoivent des subventions, qui exercent une activité économique, qui emploient du personnel, mais aussi dès lors où cette obligation est stipulée dans les statuts. Certaines associations soumises aux comptes annuels devront se conformer au plan comptable et certaines devront réaliser la publication de ces comptes annuels.
Les associations visées par l’obligation d’établissement de comptes annuels
Certaines associations visées par l’obligation de tenir une comptabilité doivent respecter le nouveau plan comptable. Ce plan, n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, est applicable depuis le 1er janvier 2020. Pour aider, ces entités à but non lucratif dans l’établissement de leur comptabilité, Actual PME, est un cabinet comptable en associations qui bénéficie de toutes les compétences comptables et fiscales, mais aussi qui dispose d’une maîtrise des dispositions légales en vigueur.
Les associations soumises à cette obligation sont essentiellement :
- les associations qui bénéficient de subventions publiques annuelles supérieures à 153 000 euros ;
- les associations qui ont une activité économique et qui remplissent au moins deux des trois critères :
- chiffre d’affaires supérieur à 3.100.000 euros,
- total du bilan de plus de 1.550.000 euros,
- effectif dépassant 50 salariés ;
- les associations qui sont financées pour plus de 50 % de leur budget ou 75.000 euros par des collectivités territoriales ;
- les ARUP (associations reconnues d’utilité publique) ;
- les organismes faisant appel à la générosité publique ;
- les groupements politiques et les associations de financement électoral ;
- les associations exerçant une activité commerciale et fiscalisées aux impôts de droit commun ;
- …
Obligation de publication des comptes annuels : pour quelles associations ?
D’après l’article L612-4 du Code de commerce, certaines associations sont soumises à une obligation de publication de leurs comptes annuels. Dans ce texte de loi, il est stipulé qu’une association ayant reçu annuellement des autorités administratives, une ou plusieurs subventions dont la totalité dépasse un seuil fixé par décret, doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe dont les modalités d’établissement sont fixées par décret.
Ce seuil a été fixé à 153.000 euros par le décret n°2006-335 du 21 mars 2006. Les associations doivent ainsi publier les différents documents comptables au Journal Officiel dans les 3 mois qui suivent l’approbation des comptes. En cas de non-respect, les dirigeants de l’association encourent des sanctions financières. De plus, ce défaut de publication peut avoir des conséquences quant à l’obtention de subventions. De ce constat, faire appel à un cabinet comptable pour associations est la meilleure solution afin de s’assurer du respect des différentes règles en vigueur.
